POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) — PALF.FR

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site palf.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées par PEDALES A LA FRANCAISE, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),

• à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,

• aux recommandations CNIL.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

PEDALES A LA FRANCAISE
SAS au capital de 11 760 €
SIRET : 904 961 299 00016
Siège social : 9 rue Jean-Baptiste Spinetta, 06000 Nice
Email : contact [at] palf [dot] fr
Téléphone : +33 7 82 91 94 46

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données d’identification

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Identifiants de connexion (si compte créé)

3.2 Données de commande et de transaction

• Historique des commandes

• Adresse de livraison et de facturation

• Moyen de paiement utilisé
  ⚠️ Les données bancaires ne sont jamais stockées par Palf (gérées par PayPal et prestataires certifiés PCI-DSS).

3.3 Données techniques

• Adresse IP

• Informations navigateur / appareil

• Logs serveur

• Données de navigation anonymisées

3.4 Données relatives au SAV

• Description de la panne

• Photos transmises

• Échanges via formulaire SAV

3.5 Données marketing (opt-in uniquement)

• Abonnements newsletters

• Préférences marketing

• Historique de consultation (anonymisé)

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées pour :

1. Traiter et expédier vos commandes

2. Gérer votre compte client

3. Assurer le paiement et la facturation

4. Gérer les retours, rétractations et SAV

5. Assurer la sécurité du site (anti-fraude)

6. Améliorer l’expérience utilisateur et le support

7. Envoyer des informations marketing (si consentement)

8. Respecter nos obligations légales et comptables

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Article 6(1)(b) RGPD : exécution du contrat (commande, SAV, compte client)

• Article 6(1)(c) : obligation légale (facturation, comptabilité)

• Article 6(1)(f) : intérêt légitime (lutte anti-fraude, sécurité)

• Article 6(1)(a) : consentement pour actions marketing et cookies non essentiels

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

6.1 Prestataires indispensables

• Hébergeur (772424 – Prestashop)

• Solutions de paiement (PayPal)

• Transporteurs (Chronopost, Colissimo, UPS…)

• Prestataires SAV

6.2 Partenaires marketing (opt-in uniquement)

• Plateformes emailing

• Outils d’analyse statistique (Google Analytics ou équivalent CNIL)

6.3 Autorités

En cas d’obligation légale (fraude, enquête…).

Aucun transfert non autorisé ou revente n’est effectué.

7. Sous-traitance

PEDALES A LA FRANCAISE veille à ce que tous ses sous-traitants :

• soient conformes RGPD,

• présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité,

• ne traitent vos données que dans le cadre de leur mission.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

9. Cookies

Le site utilise :

9.1 Cookies techniques (indispensables)

• panier

• session

• sécurité

• accès au compte

→ Exemptés de consentement.

9.2 Cookies de mesure d’audience anonymisés

Conformes aux recommandations CNIL.

9.3 Cookies marketing (optionnels)

Activés uniquement en cas de consentement explicite.

Le visiteur peut :

• accepter,

• refuser,

• personnaliser via le bandeau cookies.

10. Vos droits RGPD

Vous disposez de :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retrait du consentement (marketing)

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :

➡️ via le formulaire de contact du site.

Nous répondons sous un délai maximal de 30 jours.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre :

• chiffrement des communications (HTTPS),

• accès restreints au back-office,

• double authentification,

• sauvegardes régulières,

• audits techniques occasionnels,

• hébergement professionnel sécurisé.

12. Transferts hors UE

Nos prestataires peuvent être situés hors UE (ex : Google).
Dans ce cas, les transferts sont encadrés :

• Clauses Contractuelles Types (CCT)

• Audits de conformité

• Minimisation des données

Aucune donnée sensible n’est exportée hors UE.

13. En cas de violation de données

En cas d’atteinte à la sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits :

• déclaration CNIL sous 72h,

• notification aux utilisateurs concernés,

• mesures correctives immédiates.

14. Médiation et réclamation RGPD

Pour toute réclamation liée à la gestion des données :

1. Contact via le formulaire Palf

2. En cas de non-réponse, contact du médiateur CNPM

3. Signalement CNIL (cnil.fr) en dernier recours

15. Modification de la politique

PEDALES A LA FRANCAISE peut modifier la présente politique.
La version la plus récente prévaut.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025.