MENTIONS LÉGALES — PALF.FR

(Version complète et conforme au 22/11/2025)

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site palf.fr est édité par :

PEDALES A LA FRANCAISE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 11 760 euros
Siège social : 9 rue Jean-Baptiste Spinetta, 06000 Nice – France
Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro : 904 961 299
Numéro SIRET : 904 961 299 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88904961299

Téléphone : +33 7 82 91 94 46
Email : contact [at] palf [dot] fr

Directeur de la publication : Alexandre Ernandez, en qualité de Président de la SAS.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

772424.com – SAS 772424
Hébergement spécialisé e-commerce Prestashop
SIREN : 481 998 730
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Site web : https://www.772424.com/

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site palf.fr, incluant notamment :

• textes,

• images,

• graphismes,

• logos,

• vidéos,

• bandes son,

• contenus pédagogiques,

• descriptifs techniques,

• dénominations commerciales,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PEDALES A LA FRANCAISE traite les données conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),

• à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : PEDALES A LA FRANCAISE, SAS.

Les données collectées sont nécessaires :

• à la gestion des commandes,

• à l’expédition,

• au service client,

• au SAV,

• à la lutte anti-fraude,

• aux communications optionnelles.

Le Client dispose de ses droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Pour exercer ses droits :
→ via le formulaire de contact disponible sur le site.

5. COOKIES

Le site peut être amené à installer des cookies nécessaires au fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’analyse technique.

Le visiteur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont consultables à tout moment via la page :
→ /content/conditions-generales-de-vente
(et leur dernière mise à jour est indiquée en tête de document).

7. RESPONSABILITÉ

PEDALES A LA FRANCAISE ne saurait être tenue responsable :

• des coupures du réseau Internet,

• des interruptions de service,

• des intrusions extérieures,

• des erreurs de configuration imputables à l’utilisateur,

• des dommages indirects.

8. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens vers le site palf.fr est soumise à autorisation préalable.
PEDALES A LA FRANCAISE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé non conforme à son image.

9. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur désigné :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Préalable obligatoire :
→ Contact via le formulaire de contact du site.
Sans résolution sous 30 jours, le Client peut saisir le médiateur gratuitement.

10. DROIT APPLICABLE

Le site et les mentions légales sont soumis au droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nice.